JORF n°0071 du 25 mars 2010

Article 2

Article 2

L'association RPC - Radio Pays de Comminges est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.


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Version 1

L'association RPC - Radio Pays de Comminges est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.