La présente décision sera notifiée à l'association pour l'information et le développement de Bagnères-La Mongie et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2009-978 du 8 décembre 2009
Article 5
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La présente décision sera notifiée à l'association pour l'information et le développement de Bagnères-La Mongie et publiée au Journal officiel de la République française.