JORF n°0071 du 25 mars 2010

Article 2

Article 2

L'association pour l'information et le développement de Bagnères-La-Mongie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


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L'association pour l'information et le développement de Bagnères-La-Mongie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.