JORF n°0071 du 25 mars 2010

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2000-867 du 6 novembre 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2010, à 0 heure, au 30 juin 2015, à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2000-867 du 6 novembre 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2010, à 0 heure, au 30 juin 2015, à 24 heures.