La présente décision sera notifiée à l'association Génération Fréquence modulée - GFM et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2009-968 du 8 décembre 2009
Article 5
Historique des versions
La présente décision sera notifiée à l'association Génération Fréquence modulée - GFM et publiée au Journal officiel de la République française.