JORF n°0071 du 25 mars 2010

Article 2

Article 2

L'association Génération Fréquence modulée - GFM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.


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L'association Génération Fréquence modulée - GFM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.