L'association Le Pluriel est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Décision n°2009-964 du 8 décembre 2009
Article 2
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L'association Le Pluriel est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.