La société SMR6 SA est autorisée, à compter du 18 janvier 2010, à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 6, conformément à la décision n° 2003-548 modifiée susvisée.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.