Article 1
L'annexe I de la décision n° 2008-123 du 15 janvier 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0035 du 11 février 2010
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe I de la décision n° 2008-123 du 15 janvier 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :