JORF n°0023 du 28 janvier 2010

Article 3

Article 3

La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 21 octobre 2003 et 19 juillet 2005 susvisées devra débuter le 8 mars 2011sur les zones figurant en annexe II.


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Version 1

La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 21 octobre 2003 et 19 juillet 2005 susvisées devra débuter le 8 mars 2011sur les zones figurant en annexe II.