JORF n°0028 du 3 février 2009

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Le Moulin des arts et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à l'association Le Moulin des arts et publiée au Journal officiel de la République française.