Décision n° 2009-875 du 15 décembre 2009

Article 1

L'Association foyer socio-éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2008 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 9 octobre 2007.

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L'Association foyer socio-éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2008 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 9 octobre 2007.