Décision n° 2009-869 du 8 décembre 2009

Article 1

L'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes est mise en demeure de respecter, sur la fréquence 101,8 MHz à Morne-à-Louis, la valeur maximale d'excursion de fréquence autorisée de 75 kHz dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.

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L'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes est mise en demeure de respecter, sur la fréquence 101,8 MHz à Morne-à-Louis, la valeur maximale d'excursion de fréquence autorisée de 75 kHz dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.