Décision n° 2009-862 du 8 décembre 2009

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

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Retrait des droits de diffusion analogique pour France Télévisions en Guyane

Résumé. La société France Télévisions perd ses droits pour diffuser Tempo en analogique en Guyane quand la télévision numérique sera autorisée.

La présente décision sera notifiée à la société France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

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