Décision n° 2009-857 du 8 décembre 2009

Article 1

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Article 1

L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société Arte France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte dans le département de la Guyane, selon les conditions prévues à l'annexe.

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Autorisation de diffusion pour Arte en Guyane

Résumé. Arte France obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser sa chaîne en Guyane.

L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société Arte France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte dans le département de la Guyane, selon les conditions prévues à l'annexe.

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