Décision n°2009-854 du 8 décembre 2009

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la société France 24 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de la décision de diffusion pour France 24

Résumé. La décision est notifiée à France 24 et publiée au Journal officiel pour la diffusion de sa chaîne à Mayotte.

La présente décision sera notifiée à la société France 24 et publiée au Journal officiel de la République française.

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