Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision de diffusion pour France 24
Résumé. La décision est notifiée à France 24 et publiée au Journal officiel pour la diffusion de sa chaîne à Mayotte.
La présente décision sera notifiée à la société France 24 et publiée au Journal officiel de la République française.