Décision n° 2009-852 du 8 décembre 2009

Article 2

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Article 2

La présente autorisation prend effet à la date du début des émissions, qui sera fixée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans un délai de deux mois suivant la délivrance de l'autorisation à l'opérateur de multiplex.

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Début des émissions de France 24 en Guyane

Résumé. La diffusion de France 24 en Guyane commence quand le Conseil supérieur de l'audiovisuel le décide.

La présente autorisation prend effet à la date du début des émissions, qui sera fixée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans un délai de deux mois suivant la délivrance de l'autorisation à l'opérateur de multiplex.

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