Décision n°2009-850 du 8 décembre 2009

Article 2

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Article 2

La présente autorisation prend effet à la date du début des émissions, qui sera fixée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans un délai de deux mois suivant la délivrance de l'autorisation à l'opérateur de multiplex.

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Début des émissions de France 24 en Martinique

Résumé. La date de début des émissions de France 24 en Martinique sera fixée par le CSA dans les deux mois suivant l'autorisation.

La présente autorisation prend effet à la date du début des émissions, qui sera fixée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans un délai de deux mois suivant la délivrance de l'autorisation à l'opérateur de multiplex.

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