Décision n°2009-844 du 1er décembre 2009

Article 1

La SARL Euromedmultimédia E3M est mise en demeure d'émettre, dans les conditions prévues dans son autorisation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 91,5 MHz à La Ferté-sous-Jouarre.

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