JORF n°0302 du 30 décembre 2009

Article 1

Article 1

La durée des émissions télévisées et radiodiffusées mise à la disposition de chaque parti ou groupement politique par la commission de contrôle de la consultation est répartie selon les modalités qui figurent dans l'annexe jointe à la présente décision.


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Version 1

La durée des émissions télévisées et radiodiffusées mise à la disposition de chaque parti ou groupement politique par la commission de contrôle de la consultation est répartie selon les modalités qui figurent dans l'annexe jointe à la présente décision.