Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe I de la décision du 26 mars 2008 modifiée, le canal 11D (allotissement 60) est substitué au canal 11B (allotissement 58).
Décision n°2009-837 du 20 octobre 2009
Article 1
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Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe I de la décision du 26 mars 2008 modifiée, le canal 11D (allotissement 60) est substitué au canal 11B (allotissement 58).