JORF n°0292 du 17 décembre 2009

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société locale d'exploitation du câble de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées et à la société Free, et sera publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à la société locale d'exploitation du câble de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées et à la société Free, et sera publiée au Journal officiel de la République française.