JORF n°0292 du 17 décembre 2009

Article 1

Article 1

Il est donné acte du désistement de la société locale d'exploitation du câble de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées de sa demande tendant au règlement du différend qui l'opposait à la société Free.


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Version 1

Il est donné acte du désistement de la société locale d'exploitation du câble de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées de sa demande tendant au règlement du différend qui l'opposait à la société Free.