JORF n°0296 du 22 décembre 2009

Article 2

Article 2

La décision n° 2009-477 du 7 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Troyes dénommé Canal 32 est abrogée.


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Version 1

La décision n° 2009-477 du 7 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Troyes dénommé Canal 32 est abrogée.