Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 99 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ;
Vu la décision n° 2001-419 du 24 juillet 2001 modifiée autorisant la société Canal 32 à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Troyes dans le département de l'Aube ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société Canal 32 par la décision 24 juillet 2001 modifiée susvisée pour la diffusion du service Canal 32 par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone de Troyes (département de l'Aube) mentionnée en annexe lui est retiré à compter du 20 janvier 2010.
1 version
La décision n° 2009-477 du 7 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Troyes dénommé Canal 32 est abrogée.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société Canal 32.
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Fait à Paris, le 20 octobre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon