La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 10 juin 2003 susvisées devra débuter avant le 11 mai 2010 sur les zones figurant en annexe III.
Décision n°2009-782 du 20 octobre 2009
Article 5
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La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 10 juin 2003 susvisées devra débuter avant le 11 mai 2010 sur les zones figurant en annexe III.