Décision n°2009-779 du 20 octobre 2009

Article 9

La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par la décision du 10 juin 2003 susvisée devra débuter avant le 1er septembre 2010 sur les zones figurant en annexe VI.

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La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par la décision du 10 juin 2003 susvisée devra débuter avant le 1er septembre 2010 sur les zones figurant en annexe VI.