Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa date de parution au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.
Décision n° 2009-730 du 20 octobre 2009
Article 2
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Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa date de parution au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.