JORF n°0274 du 26 novembre 2009

Article 1

Article 1

La SARL Radio Sonorisation Animation 2 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Télédiffusion Saône-et-Loire (RTS).


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Version 1

La SARL Radio Sonorisation Animation 2 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Télédiffusion Saône-et-Loire (RTS).