La société France Télévisions veille à ce que les émissions programmées fassent l'objet d'un sous-titrage à l'attention des personnes sourdes ou malentendantes.
Les émissions programmées en télévision sont mises à la disposition du public dans l'offre de télévision de rattrapage de la société France Télévisions pendant sept jours à compter de leur première diffusion à l'antenne.