L'autorisation n° 2004-454 du 19 octobre 2004 attribuée la société Télé Caraïbes International est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 5 février 2010, sous réserve des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 (Aides pour l'équipement audiovisuel) relative à la liberté de communication.
Décision n°2009-624 du 6 octobre 2009
Article 1
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Article 1
L'autorisation n° 2004-454 du 19 octobre 2004 attribuée la société Télé Caraïbes International est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 5 février 2010, sous réserve des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 (Aides pour l'équipement audiovisuel) relative à la liberté de communication.
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