Article 1
L'annexe II de la décision n° 2008-119 du 9 janvier 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0253 du 31 octobre 2009
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L'annexe II de la décision n° 2008-119 du 9 janvier 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :