L'annexe II de la décision n° 2008-57 du 15 janvier 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2009-611 du 15 septembre 2009
Article 1
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L'annexe II de la décision n° 2008-57 du 15 janvier 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :