JORF n°0188 du 15 août 2009

Article 11

Article 11

La présente décision sera notifiée à la société TV 8 Mont Blanc, à la société TV Nantes Atlantique, à l'association Télénantes, à la société Rennes Cité Média et à la SAEML Images Plus et publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à la société TV 8 Mont Blanc, à la société TV Nantes Atlantique, à l'association Télénantes, à la société Rennes Cité Média et à la SAEML Images Plus et publiée au Journal officiel de la République française.