JORF n°0184 du 11 août 2009

Article 1

Article 1

Le candidat dont le nom suit est ajouté à la liste des candidats recevables fixée par la décision n° 2008-1024 du 2 décembre 2008 susvisée :
RNT1-A-167 Association FRTV-Channel (FRTV-Channel).


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Version 1

Le candidat dont le nom suit est ajouté à la liste des candidats recevables fixée par la décision n° 2008-1024 du 2 décembre 2008 susvisée :

RNT1-A-167 Association FRTV-Channel (FRTV-Channel).