Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société TV Nantes Atlantique par la décision 20 décembre 2005 modifiée susvisée pour la diffusion du service Nantes 7 par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone de Nantes (département de la Loire-Atlantique) mentionnée en annexe lui est retiré le 18 mai 2010.