Article 2
Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société Rennes Cité Média par la décision du 14 novembre 2006 modifiée susvisée pour la diffusion du service TV Rennes 35 par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone de Rennes (département d'Ille-et-Vilaine) mentionnée en annexe lui est retiré le 8 juin 2010.
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