Article 2
Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à l'association Télénantes par la décision 20 décembre 2005 modifiée susvisée pour la diffusion du service Télénantes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone de Nantes (département de la Loire-Atlantique) mentionnée en annexe lui est retiré le 18 mai 2010.
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