L'annexe I de la décision n° 2006-921 du 21 novembre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2009-489 du 16 juin 2009
Article 1
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L'annexe I de la décision n° 2006-921 du 21 novembre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :