La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 3 juillet 2009. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
Décision n°2009-473 du 30 juin 2009
Article 2
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Article 2
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 3 juillet 2009. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
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