L'annexe VI de la décision n° 2007-1035 du 6 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2009-466 du 9 juin 2009
Article 1
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L'annexe VI de la décision n° 2007-1035 du 6 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :