Article 1
L'annexe VI de la décision n° 2005-1174 du 15 novembre 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0175 du 31 juillet 2009
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Version 1
L'annexe VI de la décision n° 2005-1174 du 15 novembre 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :