JORF n°0160 du 12 juillet 2009

Article 2

Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TV8 Mont Blanc, d'autre part, sont annexés à la présente décision.


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Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TV8 Mont Blanc, d'autre part, sont annexés à la présente décision.