JORF n°0161 du 14 juillet 2009

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé, aux dixième et douzième visas, ainsi qu'aux articles 1er et 5 de la décision du 21 octobre 2008 susvisée, les mots : « Pub 7 » sont remplacés par les mots : « RFM Grand Nord ».


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Version 1

Dans l'intitulé, aux dixième et douzième visas, ainsi qu'aux articles 1er et 5 de la décision du 21 octobre 2008 susvisée, les mots : « Pub 7 » sont remplacés par les mots : « RFM Grand Nord ».