Article 1
Dans l'intitulé, aux dixième et douzième visas, ainsi qu'aux articles 1er et 5 de la décision du 21 octobre 2008 susvisée, les mots : « Pub 7 » sont remplacés par les mots : « RFM Grand Nord ».
1 version
JORF n°0161 du 14 juillet 2009
Décision n°2009-433 du 30 juin 2009
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-963 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille ;
Vu la décision n° 2008-999 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Pub 7 à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Nord ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Grand Nord et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 juin 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon