La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 ainsi qu'à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n° 2009-407 du 9 juin 2009
Article 3
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Article 3
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 ainsi qu'à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) et publiée au Journal officiel de la République française.
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