JORF n°0151 du 2 juillet 2009

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par décision n° 99-414 du 12 octobre 1999, reconduite par la décision n° 2003-729 du 16 décembre 2003 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Planète FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2009.


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Version 1

L'autorisation accordée par décision n° 99-414 du 12 octobre 1999, reconduite par la décision n° 2003-729 du 16 décembre 2003 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Planète FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2009.