JORF n°0151 du 2 juillet 2009

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 99-412 du 12 octobre 1999 reconduite par la décision n° 2003-728 du 16 décembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2009.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 99-412 du 12 octobre 1999 reconduite par la décision n° 2003-728 du 16 décembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2009.