Le groupement d'intérêt économique Fréquences procède à la réorientation des antennes de réception des particuliers dirigées vers les émetteurs de la chaîne culturelle européenne mentionnés en annexe à la présente décision, qui subiront des perturbations dues à l'émetteur numérique mentionné dans la troisième colonne de cette annexe.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences adresse au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
Décision n°2009-370 du 3 juin 2009
Article 1
Signaler une erreur de données