La présente décision sera notifiée à l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'tsangamboua et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2009-291 du 24 février 2009
Article 5
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La présente décision sera notifiée à l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'tsangamboua et publiée au Journal officiel de la République française.